L’article 29 de la loi Énergie-Climat
un levier de transformation pour les acteurs financiers
L’article 29 de la loi Énergie-Climat (2019) impose aux acteurs financiers de publier un reporting structuré sur les risques climat et biodiversité de leurs portefeuilles, comme l’impose le décret d’application publié en mai 2021.
Son objectif : renforcer la transparence des politiques d’investissement en matière de durabilité, en s’alignant avec les normes européennes (SFDR, Taxonomie) et les meilleures pratiques (TFCD).
Se saisir du cadre de reporting de l’article 29, c’est activer un levier fort de crédibilité et de transformation, notamment pour les gestionnaires d’actifs.
Que dit précisément l’article 29 de la loi Énergie-Climat ?
- Climat : stratégie d’alignement avec l’Accord de Paris, objectifs quantitatifs d’émissions à horizon 2030–2050.
- Biodiversité : évaluation de l’exposition des portefeuilles aux risques liés à l’érosion de la biodiversité, avec la nécessité de mentionner l’appui d’un indicateur d’empreinte biodiversité, et, le cas échéant, la manière dont cet indicateur permet de mesurer le respect de ces objectifs internationaux liés à la biodiversité.
- Intégration ESG : inclusion explicite des critères ESG dans la gestion des risques, la gouvernance et les politiques d’engagement actionnarial.
Enjeux et spécificités de l’article 29
- Seuil d’application : acteurs financiers gérant plus de 500 millions d’euros d’actifs. Cela concerne les sociétés de gestion (private equity notamment), les investisseurs institutionnels (banques, assurances,..), les sociétés d’investissement, etc.
- Innovation majeure : obligation d’analyser non seulement les émissions de GES, mais aussi les risques liés à la biodiversité, pourtant souvent peu intégrés.
- Apparu avant la CSRD, le dispositif en a préfiguré déjà certains éléments, en termes de double matérialité, alignement avec des cadres internationaux, et intégration des critères ESG dans la gouvernance financière.
Pourquoi choisir Blooming pour répondre à l’article 29 ?
- Expertise biodiversité & climat appuyée sur nos outils, pour une évaluation robuste :
- niveaux d’impacts chiffrés de vos portefeuilles sur la biodiversité,
- niveaux d’exposition de vos portefeuilles en termes de dépendances aux services écosystémiques
- Déploiement opérationnel : élaboration de rapports conformes, standardisés et adaptés aux formats réglementaires (ROSA, structures SFDR).
- Alignement international : mise en conformité tout en s’inscrivant dans des référentiels volontaires reconnus (Cadre mondial issu de l’accord de Kunming-Montréal, TNFD).
- Formation et transfert de compétences : ateliers pour créer une culture « reporting durable » au sein des équipes.
- Vision transformationnelle : faire de l’article 29 une vraie opportunité pour piloter l’investissement durable, au-delà du simple exercice réglementaire.
Nos clients en parlent
FAQ
Qui est concerné par l’article 29 de la loi Énergie-Climat ?
Tous les acteurs financiers établis en France dont les encours dépassent les 500 M€. Cela inclut les assureurs, mutuelles, caisses de retraite, fonds et sociétés de gestion.
Quelle est la fréquence et le format du reporting ?
Un rapport annuel, à transmettre dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, via la plateforme ROSA (ADEME/AMF).
En quoi l’article 29 se distingue-t-il de la SFDR européenne ?
La SFDR cantonne les exigences de reporting à des réponses à des éléments standardisés de divulgation.
Comment Blooming peut vous aider à répondre à l’article 29 ?
En vous accompagnant sur :
- l’évaluation climat & biodiversité avec des outils robustes (GBS, ACV, ENCORE…),
- la structuration des données et du rapport conforme,
- la formation de vos équipes pour pérenniser la démarche.